Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services d'intelligence e-commerce proposés par Creatik via la plateforme Oracle.

Article 2 - Services proposés

Creatik propose les services suivants :

• Analyse prédictive de produits e-commerce
• Détection de tendances et opportunités de marché
• Oracle Score : algorithme de scoring prédictif
• Analyse multi-sources (TikTok, Facebook Ads, AliExpress)
• Dashboard et outils de décision
• Support technique

Article 3 - Prix

Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes. En tant que micro-entrepreneur sous le régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), Creatik ne facture pas de TVA.

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Plan Découverte : 49€/mois
• Plan Croissance : 149€/mois
• Plan Pro : 499€/mois

Creatik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux abonnements en cours mais uniquement aux nouveaux abonnements ou renouvellements.

Article 4 - Commande et paiement

Les commandes sont effectuées en ligne via le site www.x10oracle.com. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Le service est activé immédiatement après validation du paiement.

Article 5 - Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Toutefois, Creatik offre une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours sur tous ses plans, permettant au client de tester le service.

Article 7 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Utiliser les services conformément à leur destination
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Creatik
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

Article 8 - Obligations de Creatik

Creatik s'engage à :

• Fournir les services avec diligence et professionnalisme
• Assurer une disponibilité maximale des services (objectif de 99%)
• Protéger les données personnelles conformément au RGPD
• Fournir un support technique dans les délais indiqués pour chaque plan

Article 9 - Responsabilité

Creatik ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services
• De la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices ou de données
• Des interruptions de service dues à des cas de force majeure
• Des dysfonctionnements liés aux plateformes tierces (TikTok, Facebook, AliExpress)

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service (logiciels, bases de données, design, algorithmes, Oracle Score) sont et restent la propriété exclusive de Creatik. Le client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel et non cessible.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des abonnements et à l'amélioration des services. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 - Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Creatik ou à tout autre médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le client est également informé qu'il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Modification des CGV

Creatik se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance des clients et s'appliqueront aux nouveaux abonnements ou renouvellements.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

Par email : oracle@creatik.fr
Par téléphone : +33 7 45 35 90 20
Par courrier : Creatik, 6 Bis Boulevard Berthelot, 34000 Montpellier, France